Processus d'élaboration du projet
2015 - 2017 : choix des variantes préférentielles
Préalablement à la concertation réglementaire de mars 2017, un dispositif de concertation continue a été mis en place sur le projet afin de partager les enjeux, enrichir et co-construire avec les riverains concernés par les modifications d’accès à la RN296, les critères d’évaluation des variantes ainsi que les familles de variantes proposées.
Ainsi, en 2016, plusieurs séries d'ateliers participatifs ont eu lieu afin :
-
d’identifier les enjeux et définition des critères de comparaisons des variantes
-
de définir les variantes de solutions de rétablissement d’accès qui feront l’objet d’études plus approfondies
-
partager les analyses réalisées
-
enrichir ces analyses pour améliorer les études de comparaison des variantes
Du 2 au 17 mars 2017 a eu lieu la concertation réglementaire au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme sur l'ensemble du projet.
Le dispositif a été reconduit, post concertation règlementaire, sur proposition du comité de pilotage du 12
juillet 2017 afin d’approfondir et mieux évaluer l’impact de certaines variantes.
En décembre 2017, une série de 7 ateliers ont permis :
-
de mieux évaluer, par accès, les impacts des solutions d’aménagement dites préférentielles ;
-
• d’envisager toutes les pistes d’amélioration susceptibles d’en réduire les impacts négatifs et favoriser l’intégration des ouvrages dans leur environnement.
En 2018, une quatrième série d'ateliers ont été consacrés aux deux accès (37 et 30/31) nécessitant des approfondissements spécifiques ainsi que l’évolution envisagée de l’échangeur de Saint-Donat.
Des échanges ont ainsi été organisés entre les Comités d’Intérêt de Quartier et le Maître d’Ouvrage entre 2017 et début 2021.
2018 - 2021 : consolidation du dossier
À la suite du choix des variantes préférentielles, pour les 3 axes du projet, lors du COPIL de juin 2018, la DREAL a travaillé à l'approfondissement et la consolidation du projet en vue de l'enquête d'utilité publique.
Ainsi, les études se sont poursuivies sur la bases des variantes préférentielles, en coordination avec les partenaires co-financeurs du projet ainsi que les services instructeurs de l'État en charge du dossier (Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère en charge des Transports).
2021 - 2025 : procédures préalables à l'enquête publique
En juin 2022, sur la base du dossier d'enquête publique consolidé, le préfet de région a lancé la Concertation Inter-Services (CIS) au niveau local. La CIS a pour objectifs de recueillir les observations de collectivités et services publics concernés par le projet en vue de finaliser le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
Cette phase de consultation a permis d’assurer la complétude, la transparence et la peine robustesse du dossier technique du projet pour les prochaines procédures préalables à l’enquête publique.
En février 2024, la DREAL a saisi l'autorité environnementale sur la base du dossier d'enquête publique consolidé après la la CIS. L'autorité environnementale a rendu un avis délibéré le 25 avril 2024.
La DREAL a produit, à l'issue de cette saisine, un mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale qui figurera dans le dossier présenté lors de l'enquête d'utilité publique prévue fin 2025.